La Taxe d'Apprentissage
Chaque année, vous êtes redevables de la taxe d’apprentissage et avez la possibilité d’identifier l’établissement de formation auquel vous souhaitez la verser. En effet, c’est le seul impôt dont l’entreprise peut choisir le bénéficiaire (pour le quota disponible et le hors quota).
B.A BA de la Taxe
Le taux de la taxe d'apprentissage en Creuse est de 0,68 % de la masse salariale. Le taux de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), quant à lui, varie en fonction du pourcentage d'employés en contrat d'alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) par rapport à l'effectif global.La taxe d'apprentissage comprend :
- - 51 % pour la fraction régionale pour l’apprentissage, assignée aux Régions pour le financement du développement de l’apprentissage sur les territoires.
- - 26 % pour la fraction « quota », assignée au financement des CFA et des sections d’apprentissage.
- -23 % pour la fraction « hors quota », assignée au financement des formations initiales professionnelles et technologiques.
Le calcul de la taxe d'apprentissage et de la CSA est basé sur la masse salariale de l'année précédente. La base de calcul est donc la même que celle des cotisations de Sécurité Sociale, à savoir le montant total des rémunérations versées aux travailleurs de l’entreprise en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment : salaires, gains, indemnités : congés payés, primes, gratifications, avantages en nature (les rémunérations imposables sont arrondies à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1). Vous trouverez un simulateur ICI.
Pour vous acquitter de la taxe d’apprentissage, vous devez contacter un Organisme Collecteur de Taxe d'Apprentissage (OCTA) avant le 1er mars 2018. Les OCTA regroupent les organismes de branche professionnelle, les chambres consulaires et les organismes interprofessionnels.
Les entreprises qui ne se sont pas libérées auprès d'un OCTA de la totalité des montants à leur charge doivent effectuer un versement de régularisation auprès du service des impôts des entreprises (SIE) entre le 1er mars et le 30 avril 2018.
Le saviez-vous ? En l'absence d'un fléchage de votre taxe d'apprentissage, elle peut être répartie au niveau national et risque donc ne pas participer aux actions de développement de notre territoire.
Attribution de la Taxe
Pourquoi désigner le Lycée Jean Favard comme bénéficiaire ?
- Pour financer un cursus qui formera vos futurs collaborateurs
- Pour participer directement à l’économie de votre territoire
- Pour s’assurer de l’adéquation entre les compétences des jeunes que nous formons et les besoins de votre entreprise
- Pour permettre à l'établissement de maintenir le niveau de qualité des formations et des conditions d’enseignement
Comment désigner le Lycée Jean Favard comme bénéficiaire ?
Indiquez les informations suivantes :
Lycée polyvalent Jean Favard
27 Route de Courtille 23000 GUERET
Code UAI : 0230051
Utilisation de la Taxe
Cette année, la taxe d’apprentissage nous a permis d’acquérir un nombre important de supports pédagogiques à destination de nos élèves. Voici quelques exemples d’investissements concernant le secteur des sciences physiques et des biotechnologies :
Un spectrophotomètre UV-Visible pour les analyses environnementales et cliniques.
Un réfractomètre d’Abbe, il permet de déterminer la concentration de sucre dans un jus.
Un spectromètre à fibre optique travaillant dans le visible. Il permet la mesure du spectre photométrique des ampoules par exemple.
Des maquettes de laboratoire pour la microbiologie, la biochimie, le génie génétique, la chimie.
Des postes informatiques plus performants qui permettent de faire travailler les élèves sur des outils d’acquisition récents.
Des logiciels de simulation multi-physiques (Matlab Simulink, Sinusphy) pour mieux appréhender le comportement des systèmes.
Voici quelques exemples d’investissements concernant le secteur industriel :
Un banc de sécurité incendie ainsi que deux platines KNX pour étudier les solutions techniques du bâtiment.
Un télescope motorisé pour étudier le positionnement dans l’espace d’une lunette par rapport à des coordonnées.
Une cafetière à capsules pour étudier les innovations technologiques sur un produit grand public.
Robot polyarticulé Fanuc 6 axes équipé d’une main de prise adaptée aux objets à saisir.
Des objets connectés autour de l’habitat pour découvrir les réseaux et les protocoles de communication.
Des logiciels de simulation multi-physiques (Matlab Simulink, Solidworks) pour mieux appréhender le comportement des systèmes.